Politique de confidentialité

Version à faire relire par un juriste avant l'ouverture commerciale. Les passages entre [crochets] sont à compléter par l'éditeur.

Dernière mise à jour : [date].

1. Responsable du traitement

[raison sociale — LevyAi], [adresse], [adresse e-mail de contact].

2. Données collectées et finalités

Compte et licence : nom, société, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), date de dernière connexion, offre et dates de licence. Finalité : créer et gérer votre compte, vous donner accès au Service, facturer. Base légale : exécution du contrat.

Projets : les projets que vous enregistrez dans votre compte (brief, paramètres, plans, adresses et références de parcelles que vous saisissez). Finalité : vous les restituer sur tous vos appareils. Base légale : exécution du contrat. Ils sont privés et ne sont accessibles qu'avec votre compte.

Paiement : le paiement est traité par PayPal. L'Éditeur ne reçoit ni ne conserve vos coordonnées bancaires ; il conserve l'identifiant d'abonnement et l'état du paiement. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).

Sécurité : adresse IP et journaux techniques, pour limiter les tentatives abusives. Base légale : intérêt légitime.

3. Destinataires et sous-traitants

Hébergement de la base de données : Supabase (serveurs en Allemagne, Union européenne). Hébergement du site : Vercel. Acheminement réseau : Cloudflare. Paiement : PayPal. Ces prestataires traitent les données pour notre compte ; certains peuvent impliquer un transfert hors Union européenne encadré par des garanties appropriées. Vos données ne sont pas revendues. [À vérifier et compléter par l'Éditeur.]

4. Durée de conservation

Données de compte et projets : pendant la durée du compte, puis [12] mois après la fin de l'abonnement, sauf demande de suppression plus rapide. Données de facturation : [10] ans (obligation comptable). Journaux techniques : [12] mois au plus.

5. Cookies

Le Service utilise un unique cookie de session, nécessaire à la connexion. Il ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à [adresse e-mail de contact] ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.

7. Sécurité

Les mots de passe sont chiffrés, les échanges sont protégés par HTTPS, l'accès aux projets est cloisonné par compte. Aucun système n'étant infaillible, toute violation de données susceptible de vous affecter vous serait notifiée conformément à la loi.